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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
ISSR : Argumentaire
Publié; le 2 février 2007

Nous allons montrer, avec le document ci-dessous, dans la réalité de la fonction de remplaçant comme dans la volonté du rédacteur du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, de reconnaître et d’indemniser la sujétion liée à cette fonction.

Il apparaît :

1. Que le travail des enseignants contient une part de travail contraint et une part de travail non contraint ;

2. Qu’il existe bien des sujétions particulières liées à la fonction de remplaçant et que la majorité de celles-ci s’étendent sur le travail non contraint ;

3. Que l’ISSR n’est pas simplement un remboursement des frais occasionnés par le déplacement des fonctionnaires de l’Etat, comme le prévoit l’application du décret du 3 juillet 2006, mais également une indemnité fonctionnelle ;

4. Que le terme « journalier » du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 sur l’ISSR doit être compris comme la base de liquidation de l’ISSR et non comme l’ouverture des droits ; Qu’il y a donc lieu de verser l’ISSR les jours de travail contraint et les jours de travail non contraints compris dans un remplacement (mercredi, samedi, dimanche).

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