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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
EPEP : le projet de Décret commenté par le Snudi Fo
Publié; le 23 janvier 2007

Établissements Publics d’Enseignement Primaire

Statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de ces établissements

Le ministère a fait parvenir aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l’expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.
Vous lirez dans les pages qui suivent l’intégralité de ce document accompagné de nos premiers commentaires.

Le SNUDI FO informe

De quoi s’agit-il ?

Regrouper dans un seul établissement principalement, mais pas seulement, les écoles situées en zone rurale ou relevant de l’éducation prioritaire. (Article 1) avec un objectif : récupérer, réduction des dépenses publiques oblige, des milliers de postes.

Transférer aux EPEP la quasi-totalité des compétences de chacune des écoles qui fera partie de cet établissement avec comme conséquence, de fait, la récupération de milliers d’heures de décharge et des milliers de points d’indice attribués aux actuels directeurs.(Article 4)

Créer un Conseil d’administration de l’EPEP qui sera composé en majorité de représentants des élus locaux et des parents (Article 6)

Confier à ce Conseil d’administration tous pouvoirs concernant le projet d’établissement, le règlement intérieur, le recrutement, le budget (Article 9)

Désigner un directeur (doté d’un statut d’emploi fonctionnel) qui sera l’exécutant des décisions du CA et le supérieur hiérarchique des enseignants de l’EPEP (Article 11).

Mettre en place un « Conseil pédagogique de l’EPEP » qui sera un véritable conseil de surveillance chargé de mettre pédagogiquement au pas les enseignants (Articles 12 et 13).

En clair,
- C’est l’école communale, laïque et républicaine qu’ils veulent assassiner
- C’est le statut de ses maîtres qu’ils entendent remettre en cause

Le ministre veut aller vite et rendre les choses irréversibles avant les élections.

C’est la raison pour laquelle, d’un côté il menace de sanctions les directeurs récalcitrants et, de l’autre, il cherche à utiliser les organisations syndicales comme caution à son projet.

Depuis la fin du mois de novembre, les conseillers de M de Robien ont organisé des groupes de travail « chargé d’étudier, les questions liées, d’une part, à l’organisation des écoles et, d’autre part, au métier de la direction d’école et au statut des directeurs d’école.

Le SNUDI FO (avec le SNUipp et le SGEN CFDT) a refusé dès le début de participer à ces réunions dans la mesure où aucune garantie n’avait été donnée concernant la levée des menaces de sanctions.

D’autres organisations, comme le SE UNSA, ont, malgré tout, décidé d’y participer tout en condamnant les menaces de sanctions et en refusant les EPEP et le statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de ces établissements.

Ainsi, toutes les organisations syndicales, qu’elles aient ou non participé aux groupes de travail se sont prononcées contre le projet de décret sur les EPEP, contre le projet de statut d’emploi fonctionnel, contre les sanctions.

Dès lors plusieurs questions se posent :

N’est-il pas urgent, n’est-il pas nécessaire que toutes les organisations syndicales se réunissent pour décider l’action commune pour s’opposer aux prétentions du ministre.

Quelle organisation syndicale se prononçant contre le projet de décret sur les EPEP, contre le projet de statut d’emploi fonctionnel, contre les menaces de sanctions pourrait accepter de continuer à participer aux groupes de travail ministériels prévus dans les jours qui viennent ?

Pour sa part, le SNUDI FO, qui n’a d’autre objectif que de défendre les intérêts des enseignants du 1er degré et, en particulier leur statut de fonctionnaires d’Etat, continuera à œuvrer, à tous les niveaux pour que l’unité la plus large se réalise sur les objectifs définis ci-dessus.

D’ores et déjà, on enregistre des prises de positions communes dans au moins 35 départements (02, 03, 07, 17, 22, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 43, 44, 49, 53, 62, 67, 69, 71, 72, 73, 75, 78, 79, 85, 86, 89, 91, 93, 94…)

Au Conseil Supérieur de l’Education, le SNUDI, le SNUipp et SGEN CFDT ont fait une déclaration commune pour exiger la levée des menaces de sanction.
Le 21 décembre dernier, lors de l’une des réunions des groupes de travail, ces 3 organisations ont renouvelé leur demande. Devant le refus des représentants du ministre, elles ont quitté la salle, rejointes ensuite par la CGT et Sud Education.

Dans le 2ème degré, tous les syndicats exigent dans l’unité, le retrait du projet ministériel visant à remettre en cause le statut des enseignants (décret de 50).

Plus que jamais, le SNUDI FO invite les collègues à multiplier les prises de position au niveau des écoles, des communes, des circonscriptions.

Retrait du projet de décret sur les EPEP

NON au statut d’emploi fonctionnel

Nous ne servirons pas de caution au ministre

NON aux menaces de sanctions

cale
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